Définitions des termes et notions.

CGV :

Désigne les présentes conditions générales de vente qui ont pour objectif de régir les différents points de la relation juridique entre les Parties.

Prix :

Désigne le prix brut – prix augmenté de la taxe sur la valeur ajoutée – du Service ou du Service de distribution de lieu d’hébergement.

Avance :

En cas de paiement différé, la part fixée par le Distributeur du prix, elle constitue la condition préalable du début d’exécution de la prestation soit du Service soit du Service de distribution de lieu d’hébergement.

Parties :

Distributeur et Client.

Solde :

Désigne le montant qui reste à payer après le règlement de l’Avance.

Page de groupe :

Vous trouverez votre programme / communiquez avec votre Responsable Événement / Voir le prix et le solde de vos activités.

Distributeur :

Adrenalin Tours AG
siège : Einsiedlerstrasse 21, 8834 Schindellegi, Schweiz
n° RCS : CH-130.3.024.369-6
n° fiscal : CHE-302.921.131

Banque chargée de la gestion du compte : PostFinance AG
Compte bancaire EUR IBAN : CH42 0900 0000 1602 3795 8
Compte bancaire CHF IBAN : CH77 0900 0000 1613 6000 6
Code SWIFT / BIC: POFICHBEXXX

Pouvoir de signature, représentation :

MUSZELY Péter directeur, signature individuelle

Contact :

n° téléphone : +44 203 239 3008
adresse e-mail : hello@adrenalintours.ch

Client :

Toute tierce personne qui n’est pas le Distributeur lui-même et qui commande un Service au Distributeur, via les sites « stagmadness.com, adrenalintours.ch ».

Fiche de commande :

Formulaire envoyé par le Client depuis le système de réservation exploité par le Distributeur sur l’une des pages web indiquées ci-dessus ; en remplissant et en envoyant ce formulaire le Client peut générer la création d’une relation juridique entre lui et le Distributeur.

Service de distribution de lieu d’hébergement :

Service ayant pour objectif de distribuer tout lieu d’hébergement publié par le Distributeur sur l’une des pages web indiquées ci-dessus.

Contrat :

Contrat de Service ou de Service de distribution de lieu d’hébergement conclu entre les Parties, dont les règles générales sont régies par les présentes CGV et dont les éventuelles règles spécifiques sont précisées dans la Confirmation envoyée par le Distributeur.

Service :

Tout service publié par le Distributeur sur l’une des pages web indiquées ci-dessus, excepté le Service de distribution de lieu d’hébergement.

Services :

Dénomination d’ensemble du Service et du Service de distribution de lieu d’hébergement.

Covoyageur :

Tierce personne n’étant pas le Distributeur lui-même, au nom de qui le Client commande un service auprès du Distributeur via l’une des pages web indiquées ci-dessus, en indiquant dans la commande le nom de ladite tierce personne ainsi que toutes les données la concernant et requises par le Distributeur.

Confirmation :

Message qu’envoie le Distributeur au Client, par voie électronique, en réponse à la fiche de commande, et qui génère ainsi entre eux une relation contractuelle.

1. Préambule.

Le Distributeur offre ses services en tant que distributeur de voyages (tour-opérateur), en vertu des présentes CGV et des règles juridiques régissant l’activité selon le droit local en vigueur de l’Entreprise.

Conclusion du contrat.

Le Distributeur commercialise les Services sur les pages web indiquées ci-dessus.

Le Client a la possibilité de choisir le Service, le Service de distribution de lieu d’hébergement ou d’autres Services à sa convenance, en remplissant et en envoyant au Distributeur, la fiche de commande.

Le contrat de prestation d’un Service, le contrat de prestation du Service de distribution de lieu d’hébergement ou le contrat de prestation des autres Services est conclu dès que le Distributeur envoie à la boîte mail du Client une Confirmation d’acceptation de la commande figurant dans la Fiche de commande et que le Client règle le montant fixé dans la Confirmation conformément aux modalités indiquées dans la Confirmation. Le paiement du montant n’est nécessaire pour la conclusion du contrat qu’exclusivement dans le cas où le Distributeur en dispose explicitement ainsi dans la Confirmation.

En cas d’enregistrement de donnée erronée sur la Fiche de commande du fait du Client, une correction pourra être demandée par l’envoi d’un message électronique à l’adresse mail ___, en indiquant la donnée erronée et précisant la donnée correcte à saisir.

La langue du Contrat est celle dans laquelle la Fiche de commande et la Confirmation sont rédigées.

Le Contrat est conclu entre le Distributeur, le Client et les Covoyageurs ce qui veut dire que pendant toute la durée de la relation juridique, le Client représente les Covoyageurs auprès du Distributeur ; par la notion « Client » mentionnée dans le Contrat ou dans les CGV on entend également « Covoyageurs ».

Le Contrat est qualifié de contrat écrit ; la Fiche de commande et la Confirmation sont sauvegardées par le Distributeur dans son propre système, à partir de la date de conclusion du Contrat ; le Client peut, pendant 2 (deux) ans à compter de la date de la conclusion du Contrat et à tout moment, en demander une copie. _ (_).

2. Obligations contractuelles du Distributeur en cas d’envoi de la Confirmation.

Conformément aux présentes CGV et aux règles juridiques les régissant, le Distributeur est tenu :

(A) d’exécuter le contenu de la Confirmation et de conclure les contrats nécessaires à l’accomplissement de ce contenu ;

(B) de fournir au Client des informations supplémentaires relatives au contenu de la Confirmation et ce, suite à la demande écrite du Client.

Concernant la pertinence du contenu des informations selon le présent point, si le contenu comprend également des informations indirectes (provenant d’autres acteurs), la responsabilité du Distributeur n’est pas engagée.

C) d’informer le Client des conditions de résiliation – en se référant aux présentes CGV.

D) de fournir une brève synthèse des conditions générales d’entrée et de séjour dans le pays de destination mentionné dans la Confirmation. L’obtention des documents et permis nécessaires à l’entrée dans le pays de destination, est du ressort et de la responsabilité du Client, de-même que les frais connexes sont à sa charge, excepté le cas où la Confirmation en dispose autrement.

Délai de l’Exécution : le Distributeur exécute les Services conformément au contenu de la Confirmation.

Lieu de l’Exécution : désigne le lieu indiqué dans la Confirmation ou, si les Services sont à accomplir à plusieurs endroits, les lieux de tous les Services indiqués dans la Confirmation.

Modalités de l’Exécution : par l’Exécution du fait du Distributeur on entend que le Service - ou s’il y a plusieurs Services - tous les Services deviennent accessibles au Client, à la date et sur le lieu réservés par la Confirmation : en clair, un Client se présentant au moment et sur le lieu indiqués par le Distributeur, doit pouvoir commencer à jouir du Service choisi.

Le service d’hébergement et les services d’activités ne sont, en aucun cas, offerts directement par le Distributeur mais par une tierce personne indiquée par le Distributeur dégageant ainsi sa responsabilité, dans le cas de Services indisponibles pour un motif hors de sa sphère d’influence.

3 Coûts, prix, conditions de paiement.

Le Distributeur publie les Prix des Services sur ses pages web indiquées ci-dessus.

Le Distributeur publie sur ses pages web également le nombre minimum de participants requis pour chacun des Services ; pour un groupe comptant un nombre de participants inférieur à l’effectif minimum requis, les Services sont uniquement réservables à des prix spécifiques déterminés par le Distributeur. Ces prix sont généralement supérieurs à ceux affichés sur la page web ; le Distributeur envoie pour ces cas-là dans la Confirmation, les informations spécifiques concernant le Prix.

Le Distributeur peut modifier le Prix, en fonction du nombre de participants, et ce jusqu’à l’envoi de la Confirmation.

Le Client peut payer l’Avance et le Prix au Distributeur, par virement bancaire, via l’une des surfaces de paiement par carte bancaire ou via d’autres solutions disponibles sur les sites, tout en respectant le délai de paiement fixé par la Confirmation ; le Client peut payer le montant du Solde au Distributeur, par virement bancaire ou via l’une des surfaces de paiement par carte bancaire ou encore via d’autres solutions disponibles sur les sites, de même qu’en espèces, le jour de son arrivée dans le pays de destination.

Le Client est tenu de prendre à sa charge tous les frais supplémentaires liés aux paiements.

Si le Client règle l’Avance, le Prix ou le Solde via l’une des surfaces de paiement par carte bancaire exploitées sur les sites, 2.5 % de frais supplémentaires seront à sa charge.

L’Avance, le Solde, le Prix devront être payés au nom des Covoyageurs pour chaque Contrat, par une seule personne, soit par le Client soit par une autre personne désignée à sa place.

L’Avance, le Solde, le Prix ne peuvent pas être payés par acomptes, chacune de ces sommes est à régler en un seul montant unique.

Le compte de l’Avance, du Solde, du Prix se fait en euros, indépendamment des monnaies et des natures de devises affichées sur les pages web du Distributeur, et à un taux de change déterminé par ce dernier.

Le Distributeur établit et fait parvenir au Client la facture afférente, conformément aux règles juridiques en vigueur.

Votre “Page de Groupe” vous indiquera le prix total de votre weekend: le solde a payer, et la date limite du paiement.

Le solde doit être régler au moins 42 jours avant votre jour d’arrivée. En cas de réservation de dernières minutes (Moins de quatre semaines avant votre arrivée), le solde total devra être réglé au moment de la réservation. 

4. Prix.

Les prix comprennent la TVA. Lors de la réservation, un dépôt doit être payé. Le Distributeur a le droit de déterminer unilatéralement le montant de ce dépôt mais il est tenu d’en informer le Client dans la Confirmation. Le prix doit être payé selon les modalités indiquées par le Distributeur.

Dans le cas des Services distribués par le Distributeur, lors du règlement de tout litige survenu entre le Client et les prestataires effectifs, le Distributeur peut intervenir uniquement par la mise à disposition du Client de toutes les informations non confidentielles relatives au service distribué.

La responsabilité du Distributeur ne peut être engagée à l’endroit du Client à l’encontre du prestataire ni à l’endroit du prestataire à l’encontre du Client.

5. Modifications.

Avant l’envoi de la Confirmation par le Distributeur, le Client peut à tout moment et sans frais modifier la Fiche de commande. En outre, jusqu’au matin du 42e jour précédant le jour de son arrivée dans le pays de destination, le Client peut solliciter gratuitement la modification des Services ou du nombre de participants de chaque Service. En cas de modification par le Client, le Prestataire établit une nouvelle Fiche de commande. Les prix de chaque Service ainsi que les éventuelles remises accordées pour ces prix ou pour le montant total, indiqués sur cette nouvelle Fiche peuvent différer des prix et des remises précisés sur la Fiche de commande initiale appelée à être modifiée ; la modification entre en vigueur dès l’approbation des deux Parties confirmée – dans la moindre mesure – par e-mail.

Le Client peut signaler sa demande de modification à tout moment également suite à l’envoie de la Confirmation par le Distributeur ; dans ce cas, la demande de modification ne peut être considérée comme approuvée qu’à condition que le Distributeur y réponde par l’envoi d’une nouvelle Confirmation.

En cas d’exécution des demandes de modification transmises après le matin du 42e jour précédant la date prévue de l’arrivée dans le pays de destination, le Client sera tenu également de payer une surcharge de 50 (cinquante) euros pour chacune des modifications ; le Distributeur peut renoncer explicitement par écrit à sa demande de frais supplémentaires signifiée par le présent paragraphe.

Dans le cas imprévu où le Distributeur n’est pas en mesure d’exécuter la demande de modification du Client, transmise après le délai imparti fixé par les présentes CGV (à savoir, après le matin du 42e jour précédant la date prévue de l’arrivée dans le pays de destination), alors c’est le Contrat initial conclu entre les Parties qui reste en force. Le Client pourra néanmoins se désister de ce Contrat, en revanche, dans ce cas, le Distributeur aura le doit de retenir - à titre de dédit - l’Avance, le Solde, le Prix déjà payés. En outre, le Client est tenu de rembourser au Distributeur, à titre de dédit, toutes les demandes que le Distributeur a fixées dans le contrat spécifique, et ce dans un délai de 5 (cinq) jours calendaires à compter de la réception du rappel, dans le respect des modalités fixées dans ce dernier.

Suite à l’envoi de la Confirmation, le Distributeur se réserve le droit de modifier le Contrat à tout moment, sous réserve que la modification exécutée n’impacte pas sur le fond des Services choisis, c’est-à-dire que l’objet du Contrat (par ex. : type du lieu d’hébergement et du programme) reste inchangé ; pour toutes autres modifications à exécuter suite à l’envoi de la Confirmation, l’approbation du Client est également nécessaire.

En cas de force majeure au siège du Distributeur ou sur le lieu d’accomplissement, le Distributeur peut procéder à la modification de la Commande sans aucune obligation de remboursement ni approbation du Client.

6. Infraction au contrat du fait du Client.

Dans le cas imprévu où le client se présente à une date ou à un endroit fixé dans la confirmation avec un retard de plus de 15 (quinze) minutes, dès la 16e (seizième) minute, le Distributeur pourra, par chaque tranche de 30 (trente) minutes, décompter une surcharge de 50 (cinquante) euros à échéance immédiate par tranche entamée. Le Distributeur n’est pas tenu d’attendre le Client plus de 30 minutes. Un retard de plus de 15 minutes d’un groupe pour une activité planifiée peut entrainer une annulation de l’activité.

En cas de retard ou en cas d’absence, le Client est tout de même tenu de régler le Prix complet et ne peut dans ces cas prétendre à aucun remboursement.

S’il s’agit de service de distribution de lieu d’hébergement, en cas de retard ou en cas d’absence, le Distributeur peut faire valoir des demandes de remboursement de frais supplémentaires auprès du Client, lesquels frais sont à détailler dans la Confirmation.

7. Désistement, résiliation.

Avant la date prévue d’arrivée dans le pays de destination, le Client peut à tout moment se désister du Contrat ou, avant la date prévue d’arrivée dans le pays de destination, il peut à tout moment résilier le Contrat sans motif, sans préavis et ce, dans le respect des implications juridiques évoquées dans les présentes CGV. En cas d’annulation par écrit de la part du Client, plus de 42 jours avant les dates de voyage, les frais d'annulation correspondent au premier acompte de 100 € versé. Moins de 42 jours, les frais d’annulation correspondent à tout montants versés à ce jour. Dans ces cas, le Client ne peut prétendre à aucun remboursement ni faire valoir aucune requête envers le Distributeur à aucun autre titre non plus. En revanche, il est tenu de répondre, conformément au rappel du Distributeur, à toutes demandes de remboursement des frais générés pour le Distributeur, en rapport avec son infraction au contrat, mentionnée au présent paragraphe.

Avant la date prévue de l’arrivée du Client dans le pays de destination, le Distributeur peut à tout moment se désister du Contrat ou après la date prévue de l’arrivée dans le pays de destination, il peut à tout moment résilier le Contrat sans motif, sans préavis. Dans ces cas, le Distributeur est tenu de rembourser au Client le Prix réglé, excepté le cas de désistement ou de résiliation imputable au Client.

Dans le cas imprévu où le désistement ou la résiliation du fait du Distributeur est imputable au Client et le désistement ou la résiliation génère un coût pour le Distributeur à exiger au Client – par exemple suite à des dégâts causés par le Client -, ce dernier sera tenu de payer ce montant suite au premier rappel écrit envoyé par le Distributeur, en respectant l’échéance indiquée dans ce rappel.

S’il s’agit de service de distribution de lieu d’hébergement, en cas de désistement ou résiliation, le Distributeur peut faire valoir des demandes de remboursement de frais supplémentaires auprès du Client, lesquels frais sont à détailler dans la Confirmation.

8. Responsabilité.

La responsabilité du Distributeur s’étend à l’accomplissement du contenu des présentes CGV.

Dans le cas imprévu où, lors de l’accomplissement du Contrat, le Distributeur provoque des dégâts contractuels pour le Client, le montant maximum des éventuels dommages et intérêts est équivalent au montant net déjà réglé par le Client à ce moment-là.

Si, lors de l’accomplissement du Contrat, une personne extérieure au Distributeur ou à son personnel provoque des dégâts pour le Client, la responsabilité du Distributeur n’est pas engagée.

En particulier, la responsabilité du Distributeur ne peut être engagée pour des motifs en lien avec les démarches ou les omissions des personnes dont les services ont été distribués au Client par le Distributeur, et ayant effectivement exécuté les programmes.

Le Client participe sous sa propre responsabilité aux programmes distribués par le Distributeur, concernant la participation, il n’a, en aucun cas, le droit de faire valoir aucune requête ni de prétendre à aucune exigence envers le Distributeur.

En cas de service de distribution de lieu d’hébergement, le Distributeur n’est pas tenu pour responsable des circonstances résultant des écarts de qualité jugés selon le Client et au regard de la classification de services du pays de destination.

Le Client est tenu directement responsable des dégâts causés par lui.

9. Demandes ou réclamations.

Le Client est tenu de présenter au Distributeur ses réclamations éventuellement survenues concernant les Services, dans un délai d’1 (un) mois calendaire à compter de la date d’identification de la circonstance donnant lieu à ces réclamations. Après ce délai, les réclamations sont caduques car ce délai est à considérer comme date limite substantielle.

10. Choix du droit.

La relation juridique entre le Distributeur et le Client est régie par les règles du droit substantiel et du droit procédural des tribunaux de Suisse, du canton de Schwyz.

Le jugement de toutes les requêtes relatives à la relation juridique régie aussi par les présentes CGV, est de la compétence et du pouvoir du tribunal ou des tribunaux de la ville de Zürich.

Dans le cas imprévu où l’une des dispositions des présentes CGV s’avérerait non valable, ce fait n’aura pas d’impact sur la validité et la vigueur de l’ensemble des CGV car chaque disposition des présentes CGV est en elle-même valable pour ce qu’elle vaut de droit.

11. Droit d’auteur.

Pendant la durée de la relation juridique, l’Intermédiaire ainsi que ses employés, ses agents et ses collaborateurs engagés à n’importe quel titre, peuvent prendre des photos, des enregistrements vidéo ou audio du Client.

Le Distributeur a le droit d’utiliser ces enregistrements sous n’importe quelle forme, sans aucune limitation et sans paiement d’aucune contre-valeur particulière.

12. Autres.

Les droits et obligations découlant du Contrat ne peuvent pas être transmis à une tierce personne par le Client, ce qui en revanche est possible pour le Distributeur.

L’envoie d’une Fiche de commande au Distributeur vaut pour lecture et acceptation des présentes CGV par le Client. Le contrat individuel entre en force pour les Parties dès le paiement par le Client au Distributeur, par la voie de son choix, du montant indiqué dans la Confirmation, excepté le cas où dans sa Confirmation, le Distributeur définit une date ou une condition différente concernant ledit contrat.

Dans le cadre du contexte légal en vigueur, le Distributeur a le droit de modifier unilatéralement les dispositions des présentes CGV.

Le Client peut demander à tout moment, une copie des présentes CGV ou de sa modification, par une lettre envoyée à l’adresse électronique du Distributeur.

Conformément aux règles juridiques en vigueur, le Distributeur est membre du Fonds de Garantie prévu par dispositions légales pour ce secteur, dont il respecte scrupuleusement les règles.

De plus amples informations relatives au Fonds de Garantie sont disponibles sur Internet : http://www.reisegarantie.ch/.

Adrenalin Tours AG.

Date de l’édition : 20.06.2023. La date de l’entrée en vigueur correspond à la date de l’édition.